Conditions générales et informations légales

Conditions générales de vente et de participation

Conditions générales

Les informations publiées sur ce site web peuvent faire l’objet d’un changement ultérieur en fonction des imprévus, heureusement fort rares. En particulier, la liste des sujets et des conférenciers annoncés, ainsi que les horaires, peuvent faire l’objet d’ajustements de dernière minute, mais qui ne changeront pas l’essence de la conférence ou de l’atelier annoncé. Au cas où l’association Paris Web serait forcée de modifier la date ou le lieu d'un événement, l’information sera donnée en temps utile aux participants, par publication sur le site www.paris-web.fr.

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription aux conférences ou aux ateliers Paris Web.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association Paris Web. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact@paris-web.fr.

Propriété des contenus

La conférence et les ateliers sont des événements publics dont les contenus sont enregistrés et destinés à être diffusés publiquement sous diverses formes. En participant à Paris Web vous autorisez l'association Paris Web à enregistrer et diffuser, sur tout support, tout contenu ou propos que vous aurez délivré publiquement pendant un événement Paris Web, aussi bien en tant qu'orateur qu'auditeur.

Tous les contenus produits par la conférence Paris Web restent la propriété de leurs auteurs. Cependant la plupart des orateurs consentent à ce qu’ils soient diffusés en licence Creative Commons Attribution – Non commercial – Partage à l’identique. Une telle licence sera dans ce cas indiquée très clairement au public et sur les pages internet où figureront les enregistrements de ces interventions.

Conditions générales de vente

Les tarifs sont indiqués TTC et comprennent, exclusivement, l’entrée à la conférence pour le Pass Conférence (une journée ou les deux selon la formule choisie), l’entrée aux ateliers pour le Pass Ateliers, l'entrée aux deux jours de conférences et la journée d'ateliers pour le Pass Intégral, ainsi que les petits-déjeuners et déjeuners (buffets).

Les inscriptions sont fermes et définitives. Hors conditions exceptionnelles précisées sur notre site web, aucun remboursement ni avoir ne pourra être effectué.
En particulier, la non-présentation d’une personne inscrite ne constitue en aucune façon une cause de remboursement ou d’annulation, dès lors que la conférence a bien eu lieu.
Si les sujets abordés et les conférenciers intervenants ne sont publiés qu’une fois que ces derniers se sont engagés à venir, l’association Paris Web ne pourra être tenue pour responsable d’une défection de dernière minute ; néanmoins, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remplacer les intervenants défaillants par d’autres aux compétences reconnues afin de maintenir un niveau de qualité équivalent à la conférence annoncée.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, auquel cas les places sont immédiatement réservées. Une facture sera émise et envoyée dès confirmation du paiement par la banque.
Pour les ateliers, ainsi que pendant la période de prévente de la conférence, seul le paiement en ligne par carte bancaire est possible.

Pour les conférences uniquement et hors tarif prévente, le paiement peut également être effectué par virement bancaire. Un bon de commande sera émis lors de la commande, comportant les instructions et mention des dates limites à respecter pour la réception du bon de commande et du paiement afin que l’inscription soit validée. Dans ce cas, les places sont réservées à réception du bon de commande signé, dans la limite des places disponibles à la réception du bon, et une facture émise. La commande validée est confirmée au participant par l’envoi d’un courrier électronique.

Les inscrits dont les places n’ont pas été réglées en temps et en heure se verront appliquer à compter de cette date les pénalités et intérêts de retard indiqués sur la facture et prévus par l’article L.441-6 du Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de contentieux sur le paiement, il est expressément donné compétence aux juridictions du siège social de l’association Paris Web.

Conditions générales de participation

Sont admises à assister à la conférence ou aux ateliers les personnes suivantes :

• celles dont le droit d’entrée a été dûment perçu par l’association Paris Web et qui ont reçu confirmation de leur inscription ;
• celles qui sont invitées par l’association Paris Web (orateurs, journalistes, etc.) ;
• celles dont le droit d’entrée a fait l’objet d’un bon de commande conforme aux conditions générales de vente, bon de commande validé par l’association Paris Web, et qui ont reçu confirmation de leur inscription.

Tous les auditeurs, orateurs, sponsors et bénévoles de Paris Web doivent respecter le code de conduite de l'événement.

La conférence et les ateliers sont hébergés dans des locaux privés, les participants devront en respecter le règlement intérieur.

L’association Paris Web se réserve le droit d’exclure des conférences et des ateliers une personne dont le comportement est jugé inacceptable, à discrétion de l’association organisatrice et sans que cette exclusion ouvre droit au moindre remboursement.

Droit à l’image

En participant comme auditeur, il est possible que vous soyez pris en photo ou filmé au milieu de l’assistance. Le droit français prévoit qu’au-delà d'un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit à l’image n’est pas invoquable en justice puisque vous êtes considéré comme faisant partie d’une foule. En conséquence, vous acceptez d’être visible sur des photos ou vidéos de la manifestation qui peuvent être publiées sur des supports variés (internet, plaquettes ultérieures de Paris Web, publications journalistiques, liste non exhaustive).

En participant comme orateur à Paris Web, vous acceptez d’être photographié et filmé, et vous acceptez que votre prestation d'orateur, documents et supports de présentation compris, soient ensuite rediffusés sous format électronique sur des supports variés (site web, plateforme de diffusion de vidéos, sans que cette liste soit exhaustive). Sauf accord explicite et préalable, vous consentez à ce que vos contenus soient diffusés en licence Creative Commons Attribution – Non commercial – Partage à l’identique.

Une licence commerciale doit être appliquée en cas de publication des conférences sous forme de DVD, ces DVD faisant l’objet d’un acte de vente à destination unique de l’association Paris-Web. Dans ce cas, sauf refus explicite, vous consentez à ce que vos contenus soient édités en DVD en licence Creative Commons Attribution — Partage à l’identique.