Les statuts de l'association

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Paris-Web.

Article 2 : buts (ou objets)

L’association a pour buts de promouvoir, directement ou indirectement, le développement d’un web de qualité.

Cet objectif recoupe entre autres, de manière non exhaustive, les sujets suivants :

  • l’utilisation de normes et standards publics sur le web, et en particulier ceux édictés par le W3C ;
  • l’amélioration de l’accessibilité et la compatibilité des contenus web pour le public, et en particulier pour les personnes ayant des handicaps ou des modes de navigation non conventionnels ;
  • l’étude de l’ergonomie des applicatifs web ;
  • les réflexions autour des nouvelles technologies et de leurs implications ;
  • la recherche de meilleures méthodes de conception pour les applicatifs web.

Les moyens d’action retenus pour atteindre ces objectifs sont, de manière non exhaustive :

  • l’organisation de manifestations d’information, d’éducation et/ou de promotion sur ces sujets ;
  • le soutien ou la participation à des associations ou des groupements ayant des objectifs similaires ou connexes ;
  • la traduction, la rédaction et / ou la publication de documents permettant l’information ou l’éducation sur ces sujets ;
  • l’étude et la conception de « bonnes pratiques » permettant d’atteindre une meilleure qualité dans les développements web ;
  • et, de façon plus générale, toute action que l’association jugera utile pour favoriser directement ou indirectement l’objectif d’amélioration de qualité du web et les sujets liés.

Le moyen d’action reconnu comme principal, et étant à l’origine de la création de l’association, est l’organisation régulière d’un forum d’une ou plusieurs journées avec des conférences et des intervenants extérieurs.

Article 3 : adresse

Le siège de l’association est fixé au 34 rue Gabriel Husson, c/o M. JANET Laurent, 93230 Romainville.

Il pourra être transféré par simple décision du CA ou par l’AG.

Article 4 : durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : membres

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande suivant les modalités fixées par le RI et être accepté par le CA.

Article 6 : cotisation

Une cotisation ou un droit d’entrée pour les nouveaux membres pourra être voté par l’AG Ordinaire.

À défaut, aucun droit d’entrée ni aucune cotisation ne sont nécessaires.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission signée adressée par écrit au CA ;
  • le non-paiement de la cotisation si une telle cotisation est due ;
  • la radiation décidée par l’AG ;
  • la radiation décidée par le CA après convocation de l’intéressé pour un des motifs suivants :
    • le membre ne remplit pas ses obligations vis à vis de l’association,
    • le membre a un comportement jugé nuisible ou dangereux pour l’association ou ses objectifs,
    • le membre est en infraction vis à vis du RI ou des statuts de l’association,
    • le membre utilise l’association ou sa qualité de membre à des fins différentes des objectifs de l’article 2.

D’autres motifs de radiation pourront être exprimés dans le RI.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • les ventes faites aux membres ;
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil dont le nombre est fixé par le RI. À défaut le Conseil est constitué de 3 membres.

Les membres du Conseil sont élus pour pour un an par l’AG. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du CA. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’AG annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine AG.

Article 10 : réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit selon les modalités prévues dans le RI. À défaut, le CA se réunit sur demande du président. Aucune périodicité n’est prévue par les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un PV.

Article 11 : rémunération

Les membres ont droit au remboursement de leurs frais au franc le franc sous réserve qu’ils en fassent la demande auprès du CA et que celui-ci accepte ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Les membres ont droit au remboursement de leurs frais au franc le franc sous réserve qu’ils en fassent la demande auprès du CA et que celui-ci accepte ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

L’AG comprend tous les membres selon la liste arrêtée par le CA. Ils sont convoqués par bulletin d’information.

À défaut de précisions dans le RI : l’AG se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un PV de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’AG Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un PV de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 14 : Règlement Intérieur

Le CA peut décider de l’établissement d’un RI qui sera soumis pour approbation à l’AG.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Un PV de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 15 : dissolution

La dissolution est prononcée par l’AG Extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.