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Les statuts de l'association

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Paris-Web.

Article 2 : objet

L’association a pour objet la promotion d’un web de qualité et accessible au plus grand nombre.

Article 3 : adresse

Le siège de l’association est fixé à Neuilly-sur-Marne (93330).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l’assemblée générale.

Article 4 : durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : membres

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 6 : cotisation

Une cotisation ou un droit d’entrée pour les nouveaux membres pourra être voté par l’assemblée générale ordinaire.

À défaut, aucun droit d’entrée ni aucune cotisation ne sont nécessaires.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission signée adressée par écrit au conseil d’administration ou à l'un de ses membres, qui la lui transmet ;
  • le non-paiement de la cotisation si une telle cotisation est due ;
  • la radiation décidée par l’assemblée générale ;
  • la radiation décidée par le conseil d'administration après convocation de l’intéressé pour un des motifs suivants :
    • le membre ne remplit pas ses obligations vis à vis de l’association,
    • le membre a un comportement jugé nuisible ou dangereux pour l’association ou ses objectifs,
    • le membre est en infraction vis à vis du règlement intérieur ou des statuts de l’association,
    • le membre utilise l’association ou sa qualité de membre à des fins différentes des objectifs de l’article 2.

D’autres motifs de radiation pourront être exprimés dans le règlement intérieur.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • les ventes faites aux membres ;
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre est fixé par le règlement intérieur. À défaut le conseil d'administration est constitué de trois membres.

Ses membres sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Il élit en son sein un bureau de trois personnes, chargées respectivement de la présidence, de la trésorerie et du secrétariat.

La présidence est en charge de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle a qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Les membres du conseil d'administration doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. À défaut, le conseil d'administration se réunit sur demande de la présidence. Aucune périodicité n’est prévue par les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des votes nécessitant un départage, le vote de la présidence compte double.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 : rémunération

Les membres sont bénévoles, ils ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions. Ils ont droit au remboursement des frais engagés dans leurs fonctions pour le compte de l'association, sur présentation de leurs justificatifs comptables auprès de la trésorerie et sous réserve que celle-ci les valide.

Article 12 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres selon la liste arrêtée par le conseil d’administration. Ils sont convoqués par bulletin d’information.

À défaut de précisions dans le règlement intérieur : l’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La présidence, assistée des membres du conseil d'administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par la présidence et le secrétariat.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration. Elle est convoquée par la présidence selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par la présidence et le secrétariat.

Article 14 : règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par la présidence et le secrétariat.

Article 15 : dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.